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Discriminations au travail...

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Jessica
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MessageSujet: Discriminations au travail...   Mer 19 Mar - 20:18

Discriminations au travail : un collectif dénonce un projet de loi sénatorial

Le
sénateur UMP Jean-Jacques Hyest a fait voté, le 21 novembre dernier,
une proposition de loi visant à réduire à cinq ans, au lieu de trente,
la durée de prescription des procédures civiles. "Une proposition de
loi qui risque de porter un très mauvais coup aux victimes de
discriminations au travail", selon Alain Piriou de l'Inter-LGBT.


La mobilisation syndicale et associative autour de cette proposition de
loi sénatoriale réunit notamment la CGT, la FSU, l'Inter-LGBT et le
collectif Homoboulot qui tenaient hier une conférence de presse.
"Cette réduction du délai de prescription préconisée par la
majorité sénatoriale va heurter de plein fouet les actions salariales
en dommages intérêts contre l’ensemble des discriminations visées par
l’article L.122-45 du code du travail, notamment Femmes Hommes, celles
liées à l’origine ethnique, à l’âge, au handicap, à l’orientation
sexuelle, à l’appartenance syndicale…", affirment les opposants à ce
projet de loi.


"Car le propre de la discrimination au travail, c'est d'être
diffuse, sournoise, indétectable. La discrimination ne se résume pas à
des injures au bureau ou à des licenciements abusifs. Il peut s'agir de
l'accumulation de petits riens qui, séparément, passent inaperçus,
mais, mis bout à bout sur dix ou vingt ans, expliquent des retards de
carrières, des promotions qui ne viennent jamais, des mises au placard.
Sans recul suffisant, ces discriminations sont juridiquement
impossibles à établir", explique Alain Piriou sur son blog.

La députée parisienne Martine Billard (les Verts) ignore quand
cette proposition de loi va être présentée à l'Assemblée mais "les
députés de gauche vont être mobilisés", prévient-elle.


Les opposants au texte sénatorial pointent qu' "au moment où
l'Assemblée Nationale se réunit le 25 mars 2008 pour débattre d'une loi
de transposition après que la France a été sommée par l'Union
Européenne d'aligner sa législation sur les Directives concernant les
discriminations", cette proposition "risque de mettre à néant les
actions engagées pour l'égalité de traitement et contre les
discriminations".


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