Jessica Administratrice


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| Sujet: Discriminations au travail... Mer 19 Mar - 20:18 | |
| Discriminations au travail : un collectif dénonce un projet de loi sénatorial Le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest a fait voté, le 21 novembre dernier, une proposition de loi visant à réduire à cinq ans, au lieu de trente, la durée de prescription des procédures civiles. "Une proposition de loi qui risque de porter un très mauvais coup aux victimes de discriminations au travail", selon Alain Piriou de l'Inter-LGBT. La mobilisation syndicale et associative autour de cette proposition de loi sénatoriale réunit notamment la CGT, la FSU, l'Inter-LGBT et le collectif Homoboulot qui tenaient hier une conférence de presse. "Cette réduction du délai de prescription préconisée par la majorité sénatoriale va heurter de plein fouet les actions salariales en dommages intérêts contre l’ensemble des discriminations visées par l’article L.122-45 du code du travail, notamment Femmes Hommes, celles liées à l’origine ethnique, à l’âge, au handicap, à l’orientation sexuelle, à l’appartenance syndicale…", affirment les opposants à ce projet de loi.
"Car le propre de la discrimination au travail, c'est d'être diffuse, sournoise, indétectable. La discrimination ne se résume pas à des injures au bureau ou à des licenciements abusifs. Il peut s'agir de l'accumulation de petits riens qui, séparément, passent inaperçus, mais, mis bout à bout sur dix ou vingt ans, expliquent des retards de carrières, des promotions qui ne viennent jamais, des mises au placard. Sans recul suffisant, ces discriminations sont juridiquement impossibles à établir", explique Alain Piriou sur son blog.
La députée parisienne Martine Billard (les Verts) ignore quand cette proposition de loi va être présentée à l'Assemblée mais "les députés de gauche vont être mobilisés", prévient-elle.
Les opposants au texte sénatorial pointent qu' "au moment où l'Assemblée Nationale se réunit le 25 mars 2008 pour débattre d'une loi de transposition après que la France a été sommée par l'Union Européenne d'aligner sa législation sur les Directives concernant les discriminations", cette proposition "risque de mettre à néant les actions engagées pour l'égalité de traitement et contre les discriminations".
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