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Droit : la droite bloque à l'Assemblée sur l'adoption...

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Jessica
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MessageSujet: Droit : la droite bloque à l'Assemblée sur l'adoption...   Ven 4 Avr - 14:00

Droit : la droite bloque à l'Assemblée sur l'adoption par des homosexuels

La
majorité a rejeté mercredi 2 avril un amendement socialiste visant à
rappeler dans la loi française la jurisprudence européenne interdisant
le refus d'agrément motivé par l'orientation sexuelle des postulants à
l'adoption.


C'est un de ces petits évènements de la vie parlementaire qui passent
relativement inaperçus et qui, néanmoins sont révélateurs des clivages
politiques.
La majorité a rejeté mercredi 2 avril à l'Assemblée nationale un
amendement émanant de députés socialistes visant à rappeler dans la loi
française la jurisprudence européenne récente interdisant le refus
d'agrément motivé par l'orientation sexuelle des postulants à
l'adoption. C'est le nouveau député-maire du 11e arrondissement de
Paris, Patrick Bloche, qui défendait cette proposition devant la
commission des lois de l'assemblée dans le cadre de la réforme de la
filiation. L'amendement rédigé par ses collègues Alain Vidalies,
Patricia Adam et Serge Blisko, précisait qu'en matière d'adoption
"l'agrément doit reposer sur la qualité du projet familial. Tout refus
ou retrait d'agrément doit être motivé. L'orientation sexuelle ou
l'identité de genre du candidat ne peut être un motif opposable à sa
requête".


Il ne s'agissait en rien d'ouvrir le droit à l'adoption aux couples
homosexuels, mais de reprendre la position de la Cour européenne des
droits de l'Homme dans l'affaire qui a vu condamner la France, en
janvier dernier, pour un refus d'agrément pour adopter basé sur
l'orientation sexuelle de la requérante.


Le rapporteur UMP du texte en examen, Gilles Bourdouleix, a estimé
de façon très optimiste que, la France ayant été condamnée, "plus aucun
conseil général ne se risquerait à retenir l'orientation sexuelle comme
critère". Cet argument devait, selon lui, suffire à rendre inutile le
rappel du principe de non-discrimination du fait du genre ou de
l'orientation sexuelle du droit à adopter.

En réalité, c'est le débat sur l'homoparentalité même qui semble
avoir influencé le député UMP puisqu'il a cru utile d'ajouter à ses
justifications de rejet une digression révélatrice des craintes de la
droite, en déclarant : "On touche à un vrai débat de société;
l'adoption par un couple homosexuel" , alors que tel n'était pas le
propos de l'amendement socialiste.

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Laetitia
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MessageSujet: Re: Droit : la droite bloque à l'Assemblée sur l'adoption...   Ven 4 Avr - 15:22

Bah... Juste de la langue de bois pour cacher des penchants traditionnalistes profonds de la droite.
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Droit : la droite bloque à l'Assemblée sur l'adoption...

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