Jessica Administratrice


   Age : 26 Inscrit le : 27 Jan 2008 Messages : 380 Localisation : If the love was a river, its current would accompany my love in the depths of your heart
 | Sujet: Europe : la Grèce s'apprête à légaliser... Lun 3 Mar - 16:57 | |
| Europe : la Grèce s'apprête à légaliser le concubinage, mais en écarte les homossexuels
Le ministère grec de la Justice élabore un projet de loi pour instaurer le concubinage, mais en exclut pour pour le moment les couples hétérosexuels. Le ministère grec de la Justice élabore un projet de loi pour instaurer le concubinage entre deux personnes de sexes différents.
Malgré le faible pourcentage des unions libres en Grèce, où le mariage religieux jouit encore d'une grande popularité et le mariage civil n'est qu'optionnel, ce projet de loi vise à combler "une lacune" et reconnaître les mêmes droits aux couples "qui choisissent de vivre en dehors du mariage".
Selon les grandes lignes de ce projet de loi, un acte devant notaire, qui peut être révoqué à n'importe quel moment par l'une ou par les deux parties, reconnaîtrait les mêmes droits d'héritage et de famille que ceux instaurés par le code civil pour le mariage.
Le projet de loi du gouvernement conservateur ne vise pour le moment que les couples hétérosexuels mais la presse n'exclut pas une reconnaissance de concubinage pour les couples homosexuels dans l'avenir. La nouvelle réglementation vise à harmoniser la loi grecque avec "une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme qui reconnaît le concubinage comme un droit scellé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme".
En février 2005, le Comité grec des droits de l'homme, un organe officiel de conseil du Premier ministre, avait demandé au ministère de la Justice "de légaliser la cohabitation entre personnes du même sexe", pour mettre fin aux discriminations affectant les couples homosexuels notamment en matière fiscale et patrimoniale.
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Mina Prêtresse


 Inscrit le : 01 Fév 2008 Messages : 136
 | Sujet: Re: Europe : la Grèce s'apprête à légaliser... Lun 3 Mar - 17:02 | |
| | si on passe le lapsus du premier paragraphe ^^' que dire? c'est juste desolant de voir que deux personnes du meme sexe ne peuvent meme pas vivre sous le meme toit tout simplement. encore une fois. |
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