Grèce : 60 000 euros d'amende à une compagnie

Grèce : 60 000 euros d'amende à une compagnie d'assurance pour homophobie

L'Autorité
grecque de protection des données sensibles a infligé une amende de
60.000 euros à une compagnie d'assurance pour son refus d'assurer un
homme en raison de son homosexualité.

La compagnie avait justifié son refus d'accorder une assurance vie à
l'homme en invoquant le fait que sa dispense de service militaire lui
imputait un "trouble de l'identité sexuelle".
L'Autorité a jugé qu'il s'agissait d'une prise en compte illégale de données sensibles.

L'armée grecque, qui refuse depuis des années d'intégrer sous les
drapeaux les homosexuels déclarés, a longtemps fait valoir leur
orientation sexuelle sur leur certificat militaire, leur portant un
préjudice important dans la mesure où ce document est réclamé dans le
pays pour de nombreux actes administratifs.
A la demande de l'Autorité, les certificats de réforme sont
désormais plus discrets, mais selon la communauté homosexuelle de
nouveaux problèmes sont apparus, le même papier étant par exemple
délivré pour des homosexuels ou des psychotiques.

Source: http://e-llico.com/

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Prêtresse Inscrit le : 13 Fév 2008 Messages : 114

Ouais... En bref, au lieu d'être explicitement marqué comme une déviance, c'est passé dans la catégorie de maladie psychologique grave. Je ne sais pas si c'est beaucoup mieux...