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 MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé !

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Blue
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MessageSujet: MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé !   MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé ! Horlog10Mar 23 Avr 2013 - 15:28

Bonjour à tous,

Juste pour vous faire partager mon émotion sur le fait que
Le projet de loi Taubira, qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est enfin passé ! ce mardi 23 avril 2013 !


Nous avons donc obtenus 331 voix POUR et 225 voix CONTRE après 172h de débat et 5 300 amendements examinés!
Le texte a été voté "conforme" (sans modification par rapport à la version votée par le Sénat).

Les premiers mariages entre personnes de même sexe seront annoncé dés juin 2013 ! =)

LES MODIFICATIONS DANS LA LOI

- L'ajout d’un article, le 143, au Code civil, en préalable au chapitre "Du mariage" :
"le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe"
Ce texte donne également la possibilité pour un Français d’épouser un étranger du même sexe que lui, et autorise deux ressortissants étrangers homosexuels à se marier en France, même si leur loi nationale l’interdit.

- La loi prévoit un article précisant que "le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois [...] que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe". Ce principe s'applique à toute la législation à "l'exclusion des dispositions relatives à la filiation biologique", et évite de modifier chaque article du code civil faisant référence au père et à la mère.

Le texte réécrit cependant un certain nombre d’articles portant les mentions "l’homme et la femme" ou "le père et la mère". Comme l’article 144 du Code civil portant sur l’âge minimum requis pour se marier qui reste fixé à 18 ans, mais la nouvelle loi remplace "l'homme et la femme" par la mention “le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus”.

Le Sénat a certes modifié à la marge le texte où le terme "parents" sera employé. Mais en aucun cas les mentions "père" et "mère" ne seront rayées du code civil...

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SOURCE FRANCETV et BFM TV


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Kalya
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MessageSujet: Re: MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé !   MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé ! Horlog10Mar 23 Avr 2013 - 18:01

Un petit pas pour l'homme un grand pas pour l'égalité !!

En attend la suite pour la PMA et la GPA mais on tiens le bon bout !

Mais la bataille n'est pas terminé les opposants tiennent à retirer ce projet de la, les rues ne resteront pas sures pour l'instant car le taux d'homophobie d'apres moi va continuer à augmenter.
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Atari
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MessageSujet: Re: MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé !   MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé ! Horlog10Mar 23 Avr 2013 - 18:38

Des nouvelles mesures anti-discriminations ont également été votées: interdiction de sanctions pour un employé homo qui refuse une mutation dans un pays incriminant l'homosexualité, et obligation pour les UDAF/URAF d'accepter les assoc de familles homoparentale

Kalya a écrit:
les opposants tiennent à retirer ce projet de la

Ha ! j'aimerais bien voir ça ! une fois promulgué ce sera un tel bourbier juridique et politique que personne n'osera torpiller sa carrière politique dedans (encore que pour certains, y'a plus grand chose à sauver)

Citation :
le taux d'homophobie d'apres moi va continuer à augmenter.

Y'aura une crête, mais avec la banalisation des mariages ça devrait redescendre

Sinon l'UMP-UDI a déposé son recours au conseil constitutionnel, et c'est du LOL en barre

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MessageSujet: Re: MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé !   MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé ! Horlog10Mar 23 Avr 2013 - 18:56

Oui faut que ça se banalise vite, mais au départ la dans les semaines à venir, je pense que ça va rester mouvementé dans certains coins de France.
Mais après on n'en parlerai plus et il y aura un autre sujet qui fera encore débat ainsi va la vie politique....
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Tatsu-My
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MessageSujet: Re: MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé !   MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé ! Horlog10Mer 24 Avr 2013 - 19:14

C'est génial ^o^/ !

Enfin ce jour est arrivé MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé ! 65234

14ans après le pacs, nous voilà 14eme pays d'Europe à accorder le mariage homo. Et je crois, si je ne me trompe pas, le 13eme pour l'adoption ??

En tout cas c'est une bonne chose, nous sommes à présent plus libre et égaux..!! ^^
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Domino-Chu
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MessageSujet: Re: MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé !   MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé ! Horlog10Mer 24 Avr 2013 - 21:33

le discours de Taubira après le vote, cette femme est vraiment géniale !!


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Juritsu
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MessageSujet: Re: MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé !   MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé ! Horlog10Jeu 25 Avr 2013 - 8:23

Félicitation à la France pour ce cette avancée MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé ! 437390
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MessageSujet: Re: MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé !   MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé ! Horlog10Ven 17 Mai 2013 - 15:23

Hé hop, emballez, c'est pesé !

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MessageSujet: Re: MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé !   MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé ! Horlog10Mar 21 Mai 2013 - 7:22

Non !! J'y croyais plus
On a pas fini d'entendre la frigide haha
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Maeko
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MessageSujet: Re: MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé !   MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé ! Horlog10Ven 24 Mai 2013 - 12:50

Enfin une bonne nouvelle que l'on peux maintenant fêter !
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MessageSujet: Re: MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé !   MARDI 23 AVRIL 2013 : Le mariage et l'adoption pour tous est passé ! Horlog10

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