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 Le conseil constitutionnel refuse le recours à la "clause de conscience" pour les maires

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Lenore
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MessageSujet: Le conseil constitutionnel refuse le recours à la "clause de conscience" pour les maires   Le conseil constitutionnel refuse le recours à la "clause de conscience" pour les maires Horlog10Jeu 24 Oct 2013 - 14:58

Depusi quelques jours déjà, le verdict est tombé : non, un maire ne peut pas prétexter une "clause de conscience" pour refuser de marier deux personnes du même sexe. Cette fameuse clause, les membres du Conseil l'ont bien compris, permettait en effet de contourner la loi sur le mariage pour tous en laissant les maires peu tolérants dire aux couples gay "allez vous faire foutre". Ce refus sonne ainsi comme un nouveau recul du laxisme envers l'homophobie, malheureusement encore trop présente dans notre beau pays.

Quel est votre avis sur le refus de cette clause ? Avez-vous été confronté(e) vous-même, directement ou par le biais de connaissances, à un maire peu désireux de faire valoir les droits des homosexuels ? N'hésitez pas à témoigner !
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Hiro-kun
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel refuse le recours à la "clause de conscience" pour les maires   Le conseil constitutionnel refuse le recours à la "clause de conscience" pour les maires Horlog10Jeu 31 Oct 2013 - 16:58

pas concerné personnellement, mais c'est tout à fait normal à mon avis. La loi n'est pas à variable personnalisée, elle s'applique.

Si on partait comme ça, pourquoi pas une clause de conscience sur le paiement de nos impôts si leur utilisation va à l'encontre de nos croyances ? Par exemple, j'ai vécu pendant longtemps en Moselle où les cours de catéchisme sont toujours payés par l'Etat (petit résidu du passé allemand de la région). Ma famille n'a jamais soutenu cela, et pourtant nous avons toujours du y participer via nos impôts.

Autre cas, mais même raisonnement ici à mon sens.
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Tatsu-My
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel refuse le recours à la "clause de conscience" pour les maires   Le conseil constitutionnel refuse le recours à la "clause de conscience" pour les maires Horlog10Sam 9 Nov 2013 - 9:36

Entièrement d'accord avec toi !

C'est pas à la carte et selon les avis de chacun, sinon les villes deviennent des petites principautés indépendantes avec sa propre loi ! --'

Après c vrai qu'il y a encore des disparités entre différentes régions. Avant en Bretagne on ne payait pas d'impôts par exemple (mais ça remonte à loin maintenant lol).
Ou bien le taux de remboursement sécurité sociale est différent entre les départements de l'est et le reste du pays.
Enfin bon je pense que l'état à bien fait de ne pas accepter cela, sinon on s'ancre dans une France où chacun fait sa loi.
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel refuse le recours à la "clause de conscience" pour les maires   Le conseil constitutionnel refuse le recours à la "clause de conscience" pour les maires Horlog10

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