Bonjour à tous,
Juste pour vous faire partager mon émotion sur le fait que
Le projet de loi Taubira, qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est enfin passé ! ce mardi 23 avril 2013 !
Nous avons donc obtenus 331 voix POUR et 225 voix CONTRE après 172h de débat et 5 300 amendements examinés!
Le texte a été voté "conforme" (sans modification par rapport à la version votée par le Sénat).
Les premiers mariages entre personnes de même sexe seront annoncé dés juin 2013 ! =)
LES MODIFICATIONS DANS LA LOI- L'ajout d’un article, le 143, au Code civil, en préalable au chapitre "Du mariage" :
"le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe"Ce texte donne également la possibilité pour un Français d’épouser un étranger du même sexe que lui, et autorise deux ressortissants étrangers homosexuels à se marier en France, même si leur loi nationale l’interdit.
- La loi prévoit un article précisant que
"le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois [...] que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe". Ce principe s'applique à toute la législation à "
l'exclusion des dispositions relatives à la filiation biologique", et évite de modifier chaque article du code civil faisant référence au père et à la mère.
Le texte réécrit cependant un certain nombre d’articles portant les mentions
"l’homme et la femme" ou
"le père et la mère". Comme l’article 144 du Code civil portant sur l’âge minimum requis pour se marier qui reste fixé à 18 ans, mais la nouvelle loi remplace
"l'homme et la femme" par la mention
“le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus”.Le Sénat a certes modifié à la marge le texte où le terme
"parents" sera employé. Mais en aucun cas les mentions
"père" et
"mère" ne seront rayées du code civil...
SOURCE FRANCETV et BFM TV